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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007

AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Le ministre de l’Industrie

Table des matières

SECTION 1 : Survol 1.1 Message du ministre 1.2 Déclaration de la direction 1.3 Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASC 1.4 Renseignements sommaires 1.5 Résumé du rendement de l'Agence spatiale canadienne 1.6 Dépenses par activité de programme

SECTION 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique 2.1 Méthode de mesure axée sur les résultats 2.2 Observation de la Terre depuis l'espace 2.3 Sciences et exploration spatiales 2.4 Télécommunications par satellites 2.5 Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS 2.6 Sensibilisation à l'espace et éducation 2.7 Fonctions intégrées de direction et infrastructures

SECTION 3 : Information additionnelle 3.1 Renseignements sur l'organisation 3.2 Tableaux financiers 3.2.1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (incluant les équivalents temps plein) 3.2.2 Ressources par activités de programme 3.2.3 Postes votés et législatifs 3.2.4 Services reçus à titre gracieux 3.2.5 Sources des revenus disponibles et non disponibles 3.2.6 Besoins en ressources par direction ou secteur 3.2.7 Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation 3.2.8 États financiers des ministères et organismes 3.2.9 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2006-2007 Annexes : 3.2.10 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation 3.2.11 Renseignements sur les dépenses de projets 3.2.12 Rapport d'étape sur les grands projets de l'État 3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) 3.2.14 Approvisionnement et marchés 3.2.15 Politiques concernant les voyages 3.2.16 Réservoirs de stockage

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l’économie mondiale. Nous sommes témoins d’importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l’émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d’un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s’est engagé à maintenir l’équité, l’efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu’en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l’accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l’Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d’un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. À l’aide d’Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils méritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il repose sur les résultats stratégiques et sur l’architecture des activités de programmes du ministère approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Nom : ____________________________ L. J. Boisvert, président et premier dirigeant Le Rapport ministériel sur le rendement a été préparé par : Nom : ____________________________ Carole Lacombe, vice-présidente principale

1.3 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASC

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L’ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006		2006-2007
Activités de programmes	Ressources (en millions de $)	Activités de programmes	Ressources (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l’espace (OT)	131,1	Observation de la Terre depuis l’espace (OT)	124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales	145,0	Sciences et exploration (SE) spatiales	133,2
Télécommunications par satellites (TS)	30,5	Télécommunications par satellites (TS)	32,3
Sensibilisation à l’espace et éducation (SEE)	5,3	Sensibilisation à l’espace et éducation (SEE)	5,9
S.O.		Activités spatiales de nature générique (ASG) en appui à OT, SE et TS	44,3
Fonctions intégrées, Développement stratégique et infrastructures	29,8	Fonctions intégrées de direction et infrastructures	34,5
TOTAL	341,6	TOTAL	374,1

Pour l’exercice 2006-2007, l’activité de programme désignée Activités spatiales de nature générique en appui à l’Observation de la Terre, des Sciences et exploration spatiales, et des Télécommunications par satellites a été ajoutée afin de mieux tenir compte des travaux génériques de recherche technologique et de spatioqualification menés à l’appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant prévu au budget principal des dépenses de 2006-2007 pour cette activité de programme totalisait 44,3 millions de dollars, montant qui a été tiré du budget des activités de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites.

Le budget principal des dépenses de l’Agence spatiale canadienne s’élevait à 374,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport à 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables à une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de trésorerie du nouveau projet de Constellation RADARSAT, à un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets et le profil des dépenses de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, à cause de l'avancement des travaux de développement; et à une réduction additionnelle de 2 millions de dollars qui permet de contribuer à l'exercice pangouvernemental de réaffectation.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d'être L'Agence a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique. L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le la Stratégie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en oeuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial. Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
374,1	384,7	314,4
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Réelles	Différence
690	609	81

Résultats stratégiques de l'ASC Pour une deuxième année consécutive, l'ASC contribue, par l'intermédiaire de son architecture des activités de programmes, aux trois résultats stratégiques suivants, conformes aux résultats du gouvernement du Canada et visant plus particulièrement des priorités scientifiques et technologiques. Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable. Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation. Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Contributions de l'ASC aux résultats du gouvernement du Canada

Résultats du gouvernement du Canada
Économiques	Sociaux	Internationaux
Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir Une croissance économique forte	Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un Canada prospère grâce au commerce international Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Contributions de l'ASC aux résultats économiques du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement de l'économie du Canada pour ce qui est des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue au bien-être économique du Canada et aide à améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Grâce à des investissements dans la recherche-développement (R D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main d'oeuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent certains changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique et le soutien à la gestion des catastrophes.

Les missions de télécommunications par satellites sont un élément essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivités éloignées.

Contributions de l'ASC aux résultats sociaux du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement des fondements sociaux du Canada pour ce qui est des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• des collectivités sécuritaires et sécurisées;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de télécommunication et de navigation entraînent des changements susceptibles d'améliorer notre qualité de vie. Ils aident en effet le gouvernement à respecter ses priorités en matière d'environnement et de sécurité. Ils permettent de surveiller et de préserver l'environnement sur le territoire canadien. Enfin, ils assurent un appui à la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forêts ou de tremblements de terre. Ils constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacités de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en sciences physiques et de la vie, en exploration, en sciences et en technologies spatiales pousse les grands esprits d'un pays à participer à des entreprises visionnaires. Elle favorise l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques, surtout chez les jeunes inspirés par les astronautes canadiens qui les incitent à concrétiser leurs aspirations les plus élevées. Les satellites de télécommunication sont un outil puissant qui jouent un rôle déterminant au plan du partage de la culture et du patrimoine canadiens. Ils sont également un moteur de l'économie du savoir car ils contribuent au développement des nouvelles technologies qui permettront au Canada de maintenir son leadership dans des domaines aussi variés que la nanotechnologie, la robotique ou les soins de santé.

Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, où qu'ils vivent au Canada, un accès rapide à des connaissances et compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le cybergouvernement, l'apprentissage en ligne, la téléjustice, le télé-enseignement ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations.

Contributions de l'ASC aux résultats internationaux du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent à l'établissement d'une présence internationale du Canada pour ce qui est du résultat suivant exposé dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Les pays industrialisés reconnaissent maintenant que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et économiques. C'est pourquoi le Canada doit disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais aussi pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la communauté internationale.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, l'ASC joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer le développement et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace.

Le Canada est un membre officiel de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " dans le cadre de laquelle tous les membres conviennent d'utiliser leurs satellites d'observation de la Terre lorsqu'ils sont appelés à appuyer les interventions en cas de catastrophes.

La participation du Canada au projet de la Station spatiale internationale (ISS) permet d'assurer aux chercheurs canadiens un accès à ce laboratoire orbital unique et de faire en sorte que le Canada demeure un partenaire de choix dans des missions internationales futures qui seront vouées à l'exploration du système solaire et d'autres planètes.

En participant aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) à titre d'État coopérant, le Canada donne à son industrie et à ses milieux scientifiques la possibilité de contribuer à des études prospectives portant sur l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales de même que sur de nouvelles applications en télécommunications.

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et économiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde, qu'il s'agisse des nations spatiales traditionnelles ou émergentes, investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard.

La coopération internationale est indispensable à la mise en oeuvre de la Stratégie spatiale canadienne. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la collectivité internationale. Le Canada peut maximiser ses ressources et le rendement de ses investissements en collaborant avec d'autres nations spatiales. Ces partenariats permettent de partager les compétences techniques, les connaissances et les infrastructures, et ils donnent au Canada un accès aux secteurs dans lesquels il a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources limitées. De plus, les préoccupations associées aux débris spatiaux, au changement climatique et à la sécurité qui transcendent les frontières nationales encouragent les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur coopération. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale européenne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe à d'autres organismes spatiaux étrangers, notamment en Inde, en Suède, en Norvège, en Allemagne, en Russie, en Argentine, en Italie, au Japon et en Chine.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/ressources/liens_agences.asp.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable doté de capacités techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud semblent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Le Canada demeure déterminé à mettre tout en oeuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activités des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

Les résultats de l'étude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, les exportations représentant 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars) des revenus totaux de cette industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays oeuvrant dans le secteur spatial.

La destination des exportations du secteur spatial canadien se répartit principalement de la manière suivante : 47 p. 100 sont destinées généralement aux É.-U., 32 p. 100 à l'Europe et 8 p. 100 à l'Asie.¹

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise avant tout sur les partenariats avec les universités et l'industrie canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Elle est convaincue que l'industrie est la mieux placée pour fournir une vaste gamme de services à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privés. Riche d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a réalisé des revenus de 2,5 milliards de dollars². Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales en générant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Télécommunications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6,1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 11 millions de dollars.³ Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-scène de la recherche et de l'innovation. Misant sur les compétences de 6 710 travailleurs hautement qualifiés⁴, les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les télécommunications et la navigation par satellite.

Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et établir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle primordial à cet égard et aider à créer de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilités d'exportations et assurer une position stratégique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure. L'ASC travaille en étroite collaboration avec l'industrie spatiale et des scientifiques dans 25 universités et 12 centres de recherche au Canada.

¹ État du secteur spatial canadien en 2005; Revenus d'exportation
² État du secteur spatial canadien en 2005; Revenus totaux
³ État du secteur spatial canadien en 2005, Revenus par secteur d'activités
⁴ État du secteur spatial canadien en 2005; Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre www.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/etat.asp.

Répartition régionale des contrats en R-D de l'ASC entre 1988-1989 et 2006-2007 (en p. 100) :

Source : Système ORIS (Organized Research Information System)
Répartition régionale des contrats de l'ASC au 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens à vocation spatiale, consulter le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

Conformément à ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'acquitte de sa planification stratégique en consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et ses divers intervenants canadiens.

L'ASC consulte régulièrement divers organismes fédéraux pour déterminer où et comment les sciences et les technologies spatiales pourraient faciliter l'exécution de leur mandat et contribuer à fournir des services nouveaux ou plus efficaces à la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment à la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des télécommunications, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité, du renseignement, de la protection civile, du développement industriel et des sciences spatiales.

Les trois résultats stratégiques de l'ASC et le nombre de partenariats établis entre l'ASC et d'autres organismes fédéraux témoignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilisées par le gouvernement. Parmi les organismes partenaires, on compte les suivants, présentés par résultat stratégique :

• Environnement et développement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de télédétection, Environnement Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Connaissance, innovation et économie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de télécommunications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada.
• Souveraineté et sécurité : Le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Architecture des activités de programmes de l'ASC

Activités de programmes

L'ASC administre ses programmes suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC) depuis deux ans. La SSC a beaucoup influé sur la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP).

En 2006-2007, l'AAP a été modifiée, ce qui a donné lieu à la création d'une nouvelle activité de programme désignée Activités spatiales de nature générique. Cette nouvelle activité vient appuyer les trois activités de programmes scientifiques et technologiques de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites. L'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation est demeurée la même. L'activité de programme Fonctions intégrées de direction et infrastructures assure le soutien des cinq autres activités de programmes.

Sous-activités de programmes

Les activités de programmes scientifiques et techniques sont subdivisées en trois grands volets appelés sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque sous-activité est assortie d'un objectif particulier qui s'inscrit dans la gestion de projet depuis les phases de recherche initiales jusqu'aux phases d'exploitation finales :

• Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le développement de la recherche appliquée et de la recherche expérimentale en vue d'élargir la base de connaissances, de développer de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux du Canada.
• Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le développement de missions spatiales par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.
• Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habitées ou non, par le biais de la formation des équipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'opérations de contrôle en orbite et au sol, de la surveillance des systèmes, de l'entretien et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de données.

La coordination des sous-activités tout au long du cycle de vie d'un projet vise à optimiser l'efficacité et l'expertise des employés issus de diverses fonctions centrales. Elle permet aussi de promouvoir la mise sur pied d'une équipe intégrée et l'adoption d'une approche multifonctionnelle dans la réalisation des projets et la prestation des services.

L'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation se subdivise en deux sous-activités ayant chacune un objectif particulier :

• Activités de sensibilisation, visant à mieux faire comprendre au grand public l'incidence des activités spatiales sur la qualité de vie.
• Activités d'éducation, servant à enrichir les connaissances et à susciter l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activités font partie d'une stratégie proactive de communication, d'éducation et d'appui au développement de compétences professionnelles.

1.5 Résumé du rendement de l'Agence spatiale canadienne

Activité de programme – Observation de la Terre (OT) depuis l'espace
Résultats du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir Des collectivités sécuritaires et sécurisées Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale.	Résultats stratégiques de l'ASC : Environnement et développement durable Connaissance, innovation et économie Souveraineté et sécurité

Priorité : Intensifier et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace pour le bénéfice des Canadiens.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	124,0	66,4
Résultat prévu : Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et opérationnels dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.
Historique du rendement En 2005-2006 : 82 p. 100 (18/22) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 83 p. 100 (15/18) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	8/11	73 %	11/12	92 %
Développement de missions spatiales	7/8	87 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	3/3	100 %	2/2	100 %
TOTAL	18/22	82 %	15/18	83 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Dans le cadre de ses opérations courantes, RADARSAT 1 fournit des données utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques. L'ASC a élaboré des plans de secours visant à recourir à des capteurs étrangers comme relève de RADARSAT 1 afin de continuer de répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels jusqu'à ce que les données RADARSAT 2 soient disponibles. L'assemblage, l'intégration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activités préparatoires à l'exploitation menées aux installations de l'ASC, furent terminés à temps. Toutefois, le lancement à bord d'une fusée Soyouz a été reporté à novembre 2007. Entre-temps, la mise en oeuvre d'un programme préparatoire à l'utilisation de l'allocation de données RADARSAT-2, évaluée à 445 millions de dollars, suit son cours. En 2006-2007, on a poursuivi les travaux de conception et de développement technologique du programme de la Constellation RADARSAT, subséquent à RADARSAT-2. Lancée en avril 2006, la mission CloudSat a permis de mener une campagne hivernale de validation très réussie dans la région des Grands Lacs. Les résultats de l'analyse devraient avoir une incidence considérable sur les modèles numériques de prévisions météorologiques. Trois instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des données environnementales : MOPITT, à bord du satellite Terra de la NASA, OSIRIS, à bord du satellite suédois Odin, et SCISAT, exploité par l'ASC. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.2 - Mesure du rendement de l'activité de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 : Dépenses par activités de programmes.

Activité de programmes – Sciences et exploration spatiales (SE)
Résultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Une économie axée sur l'innovation et le savoir Un Canada prospère grâce au commerce international.	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	133,2	130,0
Résultat prévu : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.
Historique du rendement En 2005-2006 : 83 p. 100 (19/23) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 86 p. 100 (24/28) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	6/9	67 %	12/15	80 %
Développement de missions spatiales	6/7	86 %	3/4	75 %
Exploitation de missions spatiales	7/7	100 %	9/9	100 %
TOTAL	19/23	83 %	24/28	86 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Prenant part à la mission STS-115/12A de la Navette spatiale destinée à l'assemblage et à l'entretien de l'ISS, l'astronaute canadien Steve MacLean a effectué avec succès une marche dans l'espace (activités extra-véhiculaires) afin d'installer des panneaux solaires qui augmenteront la capacité de l'ISS de produire l'énergie nécessaire aux activités scientifiques et opérationnelles. Dans le cadre du Programme canadien de la station spatiale (PCSS), on a mis en oeuvre une capacité de commande au sol du Canadarm2, laquelle permettra d'exploiter le bras robotique spatial depuis le sol sans l'intervention des astronautes en orbite. La contribution du Canada à la mission Phoenix de la NASA, une station météorologique (MET) embarquée, a subi les derniers essais au Laboratoire David Florida de l'ASC à Ottawa et a été livrée tel que prévu à la NASA en vue du lancement réussi en août 2007. L'ASC a terminé la définition détaillée du Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destiné au Mars Science Laboratory de la NASA dont le lancement est prévu en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques à déterminer la composition chimique de divers échantillons de sol, de poussière et de roche Le Canada a poursuivi la conception et la construction du Système de guidage fin (FGS), un élément essentiel du télescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial qui sera lancé en 2013. En échange de cette contribution de l'ASC, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 p. 100 du temps d'observation du télescope spatial. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.3 - Mesure du rendement de l'activité de programme Sciences et exploration spatiales.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes – Télécommunications par satellites (TS)
Résultats du gouvernement du Canada : Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une économie basée sur l'innovation et le savoir Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	32,3	29,3
Résultat prévu : 1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. 2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites et des applications connexes afin d'accroître l'efficience et l'efficacité des ministères et des autres organismes gouvernementaux dans la livraison de leurs services à l'ensemble des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 69 p. 100 (9/13) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 78 p. 100 (7/9) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	3/6	50 %	5/5	100 %
Développement de missions spatiales	6/7	86 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	9/13	69 %	7/9	78 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Les entreprises canadiennes ont poursuivi la fabrication de la charge utile Cascade et l'ont préparée en vue de son assemblage et de son intégration à l'engin spatial ainsi que des essais. Le projet a été retardé en raison de problèmes attribuables au développement d'éléments critiques et de ce fait, la date de lancement a été reportée de décembre 2007 à novembre 2008. La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux études prospectives sur les services de télécommunications, d'élaborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux équipements multimédias, de mettre au point de nouveaux systèmes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la démonstration de services de télécommunications par satellites, comme par exemple des services interactifs destinés aux collectivités éloignées et des services de gestion de catastrophes. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.4 - Mesure du rendement de l'activité de programme Télécommunications par satellites.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programme - Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)
Résultats du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l'innovation et le savoir; Une croissance économique forte; Un Canada prospère grâce au commerce international.	Résultats stratégiques de l'ASC : Environnement et développement durable; Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activités de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et Télécommunications par satellites (TS) par des activités génériques de recherche technologique et de spatioqualification.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	44,3	47,2
Résultat prévu : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.
Historique du rendement xEn 2005-2006 : Sans objet - Cette activité de programme n'existait pas en 2005-2006. En 2006-2007 : 86 p. 100 (6/7) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	S.O.	S.O.	5/6	83 %
Développement de missions spatiales	S.O.	S.O.	1/1	100 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	S.O.	S.O.	6/7	86 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Par l'intermédiaire du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a continué de renforcer les capacités spatiales du Canada en attribuant des contrats de R-D technologique à des entreprises et à des organismes de recherche dans le cadre d'un processus compétitif. Des 20 projets achevés cette année, 19 technologies ont été amenées à un niveau de maturité supérieur. Par l'intermédiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales (PRTS), l'ASC a développé des technologies spatiales assorties de risques élevés et a maintenu des capacités techniques internes. Dans le cadre de 11 projets achevés cette année, 8 demandes de brevet ont été déposées. Deux brevets, déposés l'an passé, ont été accordés cette année. Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. En 2006-2007, plus de 150 essais ont été réalisés à l'appui des programmes et des projets de l'ASC et de l'industrie canadienne des télécommunications. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.5 - Mesure du rendement de l'activité de programme Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)
Résultats du gouvernement du Canada : Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie.

Priorité : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	5,9	4,1
Résultat prévu : Intérêt public accru vis-à-vis des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 94 p. 100 (14/15) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 87 p. 100 (14/16) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Sensibilisation	5/6	83 %	8/9	89 %
Éducation	9/9	100 %	6/7	86 %
TOTAL	14/15	94 %	14/16	87 %

Exemples des principales réalisations de 2005-2006 : Sensibilisation : La promotion de la mission STS-115, avec l'astronaute canadien Steve MacLean, a donné lieu à 367 entrevues qui ont produit plus de 46 heures de couverture radiophonique et plus de 59 heures de couverture télévisuelle. Les journaux quotidiens ont présenté 2071 articles sur la mission. L'exposition sur le 20e anniversaire du vol spatial habité a poursuivi sa tournée au pays. Elle a été présentée pendant cinq mois dans les provinces maritimes avant de s'installer à Sherbrooke, au Québec, pour finir l'année. Éducation : Des initiatives d'apprentissage axées sur l'espace qui encouragent les jeunes à faire des études et une carrière en sciences et en génie ont connu une importante augmentation de 275 p. 100 chez les éducateurs et de 13 p. 100 chez les élèves. La mission STS-115 a donné aux ressources éducatives de l'ASC l'opportunité de rejoindre 20 000 classes canadiennes, atteignant ainsi 470 000 élèves du primaire et du secondaire dans 10 provinces et 2 territoires. Un accroissement de 57 p. 100 des demandes de matériel pédagogique ayant pour thème l'espace par des établissements d'enseignement et à but non lucratif a été atteint. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.6 - Mesure du rendement de l'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes – Fonctions intégrées de direction et infrastructures
Résultats du gouvernement du Canada : Sans objet.	Résultats stratégiques de l'ASC : Sans objet.

Priorité : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	34,5	37,5
Résultat prévu : 1) Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. 2) Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.
Historique du rendement En 2005-2006 : Sans objet - Cette activité de programme n'a pas été mesurée en 2005-2006. En 2006-2007 : 67 p. 100 (8/12) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Gestion des risques de l'Agence	S.O.	S.O.	8/12	67 %
TOTAL	S.O.	S.O.	8/12	67 %

Exemples des principales réalisations de 2005-2006 : Sur les 18 indicateurs utilisés lors de la Ronde IV 2006 de l'évaluation du CRG produite par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), 39 p. 100 d'entre eux ont présenté une amélioration, 44 p. 100 sont demeurés au même niveau et 17 p. 100 ont décliné. Les trois résultats stratégiques de l'Agence ont été intégrés en un seul résultat qui apparaîtra pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009. Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a été approuvé par le Comité exécutif de l'Agence et a été distribué aux gestionnaires. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.7 - Mesure du rendement de l'activité de programme Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

1.6 Dépenses par activité de programme

Description	Dépenses prévues (en millions de $)	Dépenses réelles (en millions de $)	Écart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	124,0	66,4	57,6
Commentaires : L'écart de 57,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Une réduction des dépenses de 25,3 millions de dollars dans le programme de RADARSAT-2 à cause de problèmes rencontrés lors des essais de l'engin spatial et le changement de lanceur de Boeing à Starsem (Kazakhstan); ces difficultés ont repoussé la date du lancement à l'automne 2007. Un report de 20,4 millions de dollars des niveaux de référence de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le projet de Constellation RADARSAT. La phase A de définition préliminaire a été prolongée à l'année 2007-2008. Une réduction des dépenses de 9,8 millions dans le cadre du projet Chinook qui a éprouvé une série de difficultés: délai causé entre-autre par le redéfinition du projet initialement connu sous le nom de SWIFT, en tant que nouvelle mission canadienne, plusieurs problèmes peu fréquents pour compléter les exigences du système ainsi que de très rares embûches lors de l'attribution de contrats à l'industrie canadienne.Un transfert de 1,2 million de dollars à d'autres activités suite à l'abandon du project Hydros.
Sciences et exploration spatiales	133,2	130,0	3,2
Commentaires : L'écart de 3,2 millions de dollars est dû principalement aux délais dans l'attribution des marchés à l'industrie pour le projet NEOSSat ainsi que dans l'attribution de marchés aux chercheurs universitaires.
Télécommunications par satellites	32,3	29,3	3,0
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses de 2,3 millions de dollars au programme de contribution CASSIOPE causée par les retards encourus dans le développement de la charge utile pour les satellites Cascade (e.g., les composantes DSU et C&DH). Ce retard a engendré le report du lancement de décembre 2007 à novembre 2008.
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS	44,3	47,2	(2,9)
Commentaires : Des dépenses additionnelles de 2,9 millions de dollars principalement attribuables à une augmentation de la contribution du Canada au budget général des activités de l'ESA de 1,7 million de dollars, et de 0,5 million de dollars pour le développement technologique critique pour rencontrer les nouvelles exigences de la petite plate-forme du satellite du projet de Constellation RADARSAT.
Sensibilisation à l'espace et éducation	5,9	4,1	1,9
Commentaires : L'écart de 1,9 million de dollars en Sensibilisation à l'espace et éducation est principalement attribuable à la réduction des dépenses pour les activités d'affaires publiques causée par les retards des lancements de RADARSAT-2 et de la mission STS-118 mission à laquelle participe l'astronaute canadien, Dave Williams.
Fonctions intégrées de direction et infrastructures	34,5	37,5	(3,0)
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en lien avec les technologies de l'information.

* Le tableau explique les principaux écarts par activité de programme. Ne sont pas mentionnées les disparités moins importantes survenues dans les programmes courants et les écarts résultant de l'adaptation des pratiques de gestion à la nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP). Pour 2006-2007, on a modifié l'AAP afin de pouvoir mieux surveiller les données financières par activité de programme et améliorer le codage dans les systèmes financiers de manière à faire le lien entre les données financières et les données sur le rendement et de faire le suivi de chaque transaction financière en fonction des résultats prévus par activité de programme, à partir du 1er avril 2006.

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Méthode de mesure axée sur les résultats

Les éditions de 2006-2007 du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) sont les deuxièmes produites en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). L'information présentée dans l'analyse détaillée qui suit nécessite une mise à jour sur l'approche adoptée par l'ASC dans la mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats et de la méthode utilisée pour mesurer les résultats prévus par rapport aux indicateurs de rendement à chaque niveau de l'Architecture des activités de programmes (AAP).

Intégration des 3 « R » - Résultats-Responsabilités-Ressources

Le tableau ci-dessous illustre comment chaque niveau de l'AAP est géré par des données traçables sur les résultats, les responsabilités et les ressources et selon un calendrier de planification et de mesure du rendement.

Modèle d'intégration des 3 R à l'ASC

Niveaux de l'AAP		Résultats	Responsabilités	Ressources
Résultats stratégiques 10 ans		Résultats stratégiques	Président / Comité exécutif	Plan décennal
Activités de programmes >= 5 ans		Résultats finaux	Comité exécutif	Plan décennal
Sous-activités de programmes >= 3 ans		Résultats intermédiaires	Comité exécutif	Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Sous-sous activités de programmes 3 ans		Résultats immédiats	Directeurs généraux	Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Sous-sous activités de programmes 1 an		Intrants / extrants	Gestionnaires	Budget principal

État de la mise en oeuvre du régime de mesure du rendement

En 2006-2007, les principaux jalons de la mise en oeuvre de la SGRR ont été les suivants :

• deuxième année consécutive de gestion selon l'AAP;
• élaboration d'un système de gestion de l'information adapté aux besoins de l'Agence, qui fait automatiquement un lien entre les résultats, les responsabilités et les ressources, et utilisation volontaire de ce système par neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC;
• mise à jour des dossiers sur les indicateurs pour tous les résultats présentés dans les RPP de 2006-2007 et 2007-2008 suite à une évaluation des capacités de mesurer le rendement menée après l'élaboration du RMR de 2005-2006.

Il faut considérer la mise en oeuvre d'un régime de mesure axé sur les résultats comme un processus en évolution qui s'échelonnera sur au moins cinq années complètes. L'ASC en est maintenant à la deuxième année du processus et la situation est la suivante :

Résultats stratégiques de l'ASC : Ils demeurent les mêmes qu'en 2006-2007. Ils ont été révisés et intégrés en un seul résultat stratégique de manière à mieux s'harmoniser avec la mission de l'ASC. Le résultat révisé figurera dans le RPP de 2008-2009. Au cours du processus de révision, on a élaboré des indicateurs socioéconomiques pour mesurer les résultats stratégiques de l'ASC sur une période de dix ans. On fera également état de ces indicateurs dans le RPP de 2008-2009.

Activités de programmes : Après une deuxième année, il est encore trop tôt pour produire des rapports permettant d'évaluer adéquatement les résultats finaux et les indicateurs de rendement au niveau de l'activité de programme. Il faudra entre trois et cinq ans pour mesurer et évaluer complètement les objectifs et les feuilles de route établis pour chaque axe de la Stratégie spatiale canadienne ainsi que le plan financier décennal. Le RMR de cette année ne pourra que fournir des renseignements de base ou rapporter les progrès réalisés au cours de la deuxième année du régime de gestion selon l'AAP.

Sous-activités de programmes : Les activités de programmes se subdivisent en sous-activités assorties chacune d'un objectif particulier. Les résultats immédiats et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'élaboration et, pour cette raison, devraient être présentés pour la première fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activités de programmes : Les résultats immédiats et les indicateurs de rendement au niveau des sous-sous-activités de programmes ont été améliorés considérablement au cours de cette année. C'est à ce niveau fondamental de l'AAP que l'ASC peut faire les premiers liens entre les résultats (renseignements sur le rendement), les responsabilités (responsabilisation de la gestion) et les ressources (renseignements financiers) et passer ensuite aux niveaux supérieurs et inférieurs. Depuis le 1er avril 2007, ces liens ont été faits automatiquement pour neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC, grâce à un système de gestion de l'information adapté aux besoins de l'Agence. Cette année, les renseignements sur le rendement commencent à donner des indications utiles concernant le rendement des programmes sur trois ans. Ces renseignements sont désormais accessibles par le biais de l'hyperlien www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Niveau inférieur aux sous-sous-activités : À ce niveau de l'AAP, les intrants annuels de programme et les extrants attendus sont précisés dans les plans de travail des secteurs de l'ASC. Ce niveau d'information étant très technique, il ne figure pas dans le RMR.

Comment lire les données de rendement et l'analyse détaillée

Activité de programmes : L'information est donnée par rapport aux résultats finaux et aux indicateurs de rendement. La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005. Le présent rapport fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

Sous-activité de programmes : À ce niveau, les résultats intermédiaires et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'élaboration et, pour cette raison, seront présentés pour la première fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activité de programmes : À ce niveau, l'information est donnée par rapport aux résultats immédiats et aux indicateurs de rendement. Une nouveauté cette année, les données sur le rendement au niveau de la sous-sous-activité de programme sont uniquement accessibles par le biais de l'hyperlien, www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Analyse du rendement : Tous les ans, on procède à une analyse du rendement pour chaque niveau de l'AAP. Cette analyse fournit des renseignements contextuels ou complémentaires ou méthodologiques ainsi que de l'information sur les ressources financières et humaines.

Principales réalisations : Pour chaque sous-activité de programme, on donne des exemples de réalisations tirées de la gamme de projets et d'activités menés par l'ASC et ses partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement tels que décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant.

2.2 Observation de la Terre depuis l'espace

Activités de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Priorité : Intensifier et opérationnaliser l'utilisation des systèmes d'observation de la Terre depuis l'espace pour le bénéfice des Canadiens.

État du rendement : 83 p. 100 (15/18) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005.

Observation de la Terre depuis l'espace Mesure du rendement de l'activité de programme
Résultat prévu Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et opérationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre d'utilisateurs opérationnels et d'applications de RADARSAT.	Des utilisateurs commerciaux ont fait appel à 30 970 trames réparties en 17 applications différentes; 10 ministères fédéraux ont utilisé un total de 6 755 trames. De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a traité en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.
2. Nombre de missions actives appuyées directement ou indirectement par le Canada.	En tout, 7 missions actives et 12 missions en développement ont été appuyées directement ou indirectement.
3. Croissance du budget d'autres ministères et organismes fédéraux consacré à l'exploitation des données d'OT depuis l'espace ainsi que d'informations et de services dérivés dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de même que de la sécurité et de la politique étrangère.	Dix ministères fédéraux ont utilisé des données d'OT de RADARSAT en 2006-2007, comparativement à 5 seulement l'année précédente.
4. Nombre de consultations annuelles du site de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) se rapportant aux missions scientifiques et opérationnelles parrainées (directement ou indirectement) par l'ASC.	Au cours de l'exercice 2006-2007, le portail de découverte GéoConnexions a reçu en moyenne 3 909 visiteurs par mois, demandant en moyenne 379 530 pages par mois, ce qui représente un total estimatif annuel de 47 000 visiteurs et de 4,6 millions de pages.

Analyse du rendement Indicateur 1 : Les données RADARSAT peuvent être commandées auprès de 4 comptoirs de commande différents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situé à l'ASC et au Service canadien des glaces à Environnement Canada a traité 6 755 trames en tout. Le nombre de 10 ministères ne tient pas compte des directions générales et des divisions de ces ministères (p. ex., le Centre canadien de télédétection (CCT), le Service canadien des forêts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions générales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de données RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activités de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde côtière canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme intégré de repérage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont réduit leurs coûts en partageant les données RADARSAT acquises pour surveiller la zone ciblée. ISTOP est devenu pleinement opérationnel en 2006-2007. Les données RADARSAT ont également été exploitées avec succès pour des applications de surveillance des cultures, de détection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents océaniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations. Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des États-Unis faisant partie de l'allocation américaine de la mission RADARSAT, a traité un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la détermination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques géologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100). MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est chargée de la vente commerciale des données RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images à des fins d'utilisation commerciale et d'applications de télémesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros marché, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les États-Unis avec 12 p. 100. L'Extrême-Orient suit de près avec 10 p. 100. La détection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de près par les applications liées à l'environnement qui représentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de défense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames commandées par les ministères et organismes du gouvernement du Canada ou celles traitées par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement américain.

Indicateur 2 :
Missions	État	Domaines
Cloudsat (2006)	En exploitation	Environnement
ERS-2 (2005)	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres
ESA- ENVISAT	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres
MOPPITT (1999)	En exploitation	Environnement
OSIRIS (2001)	En exploitation	Environnement
RADARSAT-1 (1995)	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres, sécurité et politique étrangère
SCISAT (2003)	En exploitation	Environnement
RADARSAT-2 (2007-2008)	En développement	Environnement, gestion des ressources et des terres, sécurité et politique étrangère
Constellation RSAT (2012)	En développement	Environnement, gestion des ressources et des terres, sécurité et politique étrangère
PROBA-2 (2007)	En développement	Environnement
AQUARIUS (2009)	En développement	Environnement
CHINOOK (2010)	En développement	Environnement
SMOS (2008)	En développement	Environnement
SWARM (2010)	En développement	Environnement
ADM/AEOLUS (2009)	En développement	Environnement
EarthCARE (2013)	En développement	Environnement
CRYOSAT (2009)	En développement	Environnement
GOCE (2007)	En développement	Environnement
ESA SENTINEL -1 (2011)	En développement	Environnement, gestion des ressources et des terres, sécurité et politique étrangère

Indicateur 3 : Un nombre croissant de ministères utilise les données RADARSAT. Les principaux utilisateurs demeurent le Centre canadien des glaces d'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de la Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne. Il importe de noter que 4 autres ministères ont utilisé à plusieurs reprises les données RADARSAT en 2006-2007 ¾ Parcs Canada, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Sécurité publique et protection civile Canada. L'an dernier, un total de 5 703 trames d'images traitées ont été fournies à des ministères et organismes fédéraux. Cette année, un total de 6 755 trames d'images traitées leur ont été fournies. Il a été impossible d'établir un budget opérationnel de référence pour les ministères et organismes fédéraux dans leur ensemble. Toutefois, les ministères et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de données d'OT destinées à l'ensemble des ministères. Si les négociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de données d'OT, pas seulement de données RADARSAT, par les ministères du gouvernement du Canada seront fournis à partir de 2008 2009.

Indicateur 4 : Les données concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de données géospatiales) associées à des missions scientifiques et opérationnelles appuyées par l'ASC n'ont pas été fournies à temps en raison de changements importants apportés au site Web de GéoConnexions l'an dernier et d'une défaillance informatique. Au cours de la prochaine année, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'établir un indicateur plus fiable, précis et mesurable. Entre temps, GéoConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de découverte qui relie des bases de données aux missions appuyées par l'ASC.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
124,0	112,0	66,4
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
76,2	Sans objet	70,1

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/observation/default.asp.

2.3 Sciences et exploration spatiales

Activités de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales

Priorité : Comprendre le système solaire et l'univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

État du rendement : 86 p. 100 (24/28) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005.

Sciences et exploration spatiales Mesure du rendement de l'activité de programme
Résultat prévu Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en : astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre; sciences physiques et de la vie.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre de participations à des missions canadiennes et internationales en sciences spatiales.	Au total, 6 nouvelles missions en 2006-2007; 1 mission dans le domaine de l'astronomie (17 p. 100) et 5 dans celui des sciences physiques et de la vie (83 p. 100).
2. Proportion des missions réussies (missions canadiennes réussies en partie ou en totalité / total des missions auxquelles le Canada a participé).	Cette année, 9 missions sur un total de 33 ont été lancées, ont produit des données ou se sont terminées, ce qui représente le taux remarquable de réussite de 27 p. 100.
3. Nombre de travaux de recherche examinés par des pairs et publiés dans des revues scientifiques de renommée mondiale suite à la participation de l'ASC à des missions canadiennes et internationales (articles présentant les milieux universitaires et de R-D du Canada).	En tout, 711 articles revus par des pairs, articles présentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont été publiés en 2006-2007 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie.

Analyse du rendement Indicateur 1 :
Missions	État	Domaine
FUSE (1999)	Objectifs atteints	Astronomie
ICE-First (2004)	Objectifs atteints	Sciences de la vie
MOST (2003)	Objectifs minimaux atteints	Astronomie
WISE (2005)	Objectifs atteints/terminée	Sciences de la vie
MATROSHKA-R (2006)	Objectifs atteints/en exploitation	Médecine spatiale opérationnelle
BLAST (2007)	Objectifs atteints/terminée	Astronomie
THEMIS (2007)	Lancée en 2007	Relations Soleil-Terre
MVIS (2006-07)	Prêt au lancement	Sciences physiques
CCISS (2007)	En exploitation	Sciences de la vie
* ELERAD (2006)	En exploitation	Sciences de la vie
PMDIS/TRAC (2006)	En exploitation	Sciences de la vie
APXS (2009)	En développement	Exploration planétaire
* BISE (2009)	En développement	Sciences de la vie
* Cambium (2009)	En développement	Sciences de la vie
CASSIOPE-ePOP (2008)	En développement	Relations Soleil-Terre
CIMEX (2009)	En développement	Sciences physiques
e-OSTEO (2006)	En développement	Sciences de la vie
EOEP/SWARM (2009)	En développement	Relation Soleil-Terre
Hershel-HIFI/Spire (2008)	En développement	Astronomie
ICAPS (2010)	En développement	Sciences physiques
IVIDIL (2008)	En développement	Sciences physiques
JWST-FGS (2013)	En développement	Astronomie
PHOENIX (2007)	En développement	Exploration planétaire
NEOSSAT (2009)	En développement	Exploration planétaire
* NEQUISOL (2010)	En développement	Sciences physiques
* Planck (2008)	En développement	Astronomie
SCCO (2007)	En développement	Sciences physiques
UVIT-ASTROSAT (2008)	En développement	Astronomie
* Vascular (2009)	En développement	Sciences de la vie
EVARM	En cours d'examen	Sciences de la vie
Compartiment pour insectes	En cours d'examen	Sciences de la vie
MIMBU/ATEN	En cours d'examen	Relation Soleil-Terre
ORBITALS	En cours d'examen	Relation Soleil-Terre
(Année) = Réelle ou prévue de lancement * = Nouvelles missions en 2006-2007

Indicateur 2 Dans le cadre de cet indicateur, une mission est considérée réussie en partie ou en totalité lorsque son état est qualifié de : objectif atteint, en exploitation, terminée ou lancée. L'analyse des trois dernières années financières, débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de réussite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entamées. L'an dernier, la même méthode de calcul aurait donné un taux de réussite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions réussies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fixés.

Indicateur 3 Cette année, 711 articles revus par des pairs, articles présentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont été publiés dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La répartition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration planétaire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total réel était de 482 articles. L'écart est dû à l'amélioration du suivi des publications.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
133,2	149,6	130,0
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
191,9	Sans objet	175,4

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp et www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp.

2.4 Télécommunications par satellites

Activité de programme : Télécommunications par satellites (TS)

Priorité : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.

État du rendement : 78 p. 100 (7/9) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005.

Télécommunications par satellites Mesure du rendement de l'activité de programme
Résultat prévu 1 Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.
Indicateurs	Rendement
1. Écart entre les capacités actuelles et les besoins futurs des Canadiens en matière de télécommunications par satellites et la capacité disponible ou attendue du système.	Les informations de base sur le rendement seront présentées dans le RMR de 2007-2008, d'après l'analyse des besoins actuellement en cours.
2. Pourcentage de la couverture des systèmes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada à des fins commerciales et gouvernementales.	Couverture de près de 100 p. 100 au-dessus du Canada à des fins commerciales. La campagne de démonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux régions nordiques et éloignées progresse bien et devrait être achevée en mars 2008.
3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particulièrement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de crédits gouvernementaux de la bande Ka.	Il y a maintenant 52 000 clients abonnés à Anik F2 (équivalents de services de base) au Canada, en plus des services commerciaux offerts par Télésat aux entreprises. La campagne de démonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux régions nordiques et éloignées utilisant les crédits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait être achevée en mars 2008.

Analyse du rendement Indicateur 1 : En 2007-2008, l'ASC entreprendra des études sur les possibilités et les besoins en matière de services de télécommunications par satellites. De ces études seront tirées des données de base qui permettront de mesurer l'écart entre les capacités actuelles et les besoins futurs du Canada.

Indicateur 2 : L'ASC a déployé des concentrateurs à Vancouver et à Winnipeg afin de faire la démonstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi à démontrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'évaluer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On prévoit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant à améliorer la fiabilité et la qualité des services probatoires actuels.

Indicateur 3 : Le nombre de modems installés jusqu'à présent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de Télésat, à environ 52 000 clients abonnés (aussi désignés équivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonnés pour Anik F2 représente un taux d'entrée en service commercial supérieur à celui prévu (à l'origine ce taux était estimé à 3000 nouveaux équivalents de services de base par mois, ce qui représenterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 à mars 2006], 33 000 équivalents de services de base). Il est à noter que le maximum de 150 000 équivalents de services de base disponibles pour le gouvernement équivaut à un accès total correspondant à environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entrée en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivités desservies ainsi que le type d'applications et de services utilisés, pourront être obtenus dès que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assuré la mise à niveau opérationnelle. Par son appui à Anik F2, le gouvernement du Canada a assuré une capacité gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une période de 11 ans débutant en mai 2005. Industrie Canada a transféré cette capacité à l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivité du Canada dans les régions éloignées et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu'à présent, cette capacité gouvernementale d'accès à Anik F2 a servi uniquement à des fins d'essais de validation et de démonstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enquête sur la mise en oeuvre des solutions pour répondre à ces besoins en 2007-2008.

Résultat prévu 2 Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre d'études et de projets menés conjointement par l'ASC et d'autres ministères dans le domaine des télécommunications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites.	Une deuxième étude conjointe portant sur les possibilités d'exploitation du système de navigation à couverture mondiale (GNSS) au secteur des transports a été réalisée en 2006-2007.

Analyse du rendement Une première étude conjointe, menée en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est penchée sur l'importance que revêt la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilités qui s'offrent à lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 représentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire. Une deuxième étude conjointe, réalisée en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqué que les services GNSS seraient très utiles dans de nombreux secteurs des transports. Les deux études recommandent un examen du modèle de gouvernance du gouvernement fédéral en matière de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres ministères ayant participé aux deux études pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
32,3	29,9	29,3
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
11,0	Sans objet	10,2

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005 2006 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp.

2.5 Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE ET TS

Activité de programme : Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE ET TS (ASG)

Priorité : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activités de programmes en Observation de la Terre (OT), en Sciences et exploration (SE) spatiales, et en Télécommunications par satellites (TS) à travers des activités de nature générique.

État du rendement : 86 p. 100 (6/7) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005.

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE ET TS Mesure du rendement de l'activité de programme
Résultat prévu Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre de technologies appuyées par l'un des programmes génériques de R D et utilisées dans le cadre d'une mission ou d'une activité spatiale.	Sur les 31 projets qui se sont achevés en 2006-2007, 4 technologies ont été retenues pour des missions spatiales futures et 3 technologies ont été intégrées à des produits commerciaux.
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au Laboratoire David Florida (LDF).	Six missions spatiales de l'ASC ont été appuyées par le LDF en 2006-2007.
3. Nombre de documents examinés par des pairs, rédigés par des chercheurs et des ingénieurs de l'ASC, découlant de programmes génériques de R D technologique de l'ASC.	Un total de 67 documents, rédigés par des chercheurs et des ingénieurs de l'ASC, découlant de 2 programmes génériques de R-D technologique de l'ASC ont été examinés par des pairs.

Analyse du rendement Indicateur 1 : Des indicateurs harmonisés de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales ¾ le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) ¾ montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets complétés en 2006-2007 PDTS ont été retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont été intégrées à des produits commerciaux, ce qui représente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilisées.

Indicateur 2 : Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a également appuyé 3 projets de développement technologique ¾ la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat ¾ ainsi que 5 projets commerciaux.

Indicateur 3 : Des indicateurs harmonisés de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales ¾ le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) ¾ montrent que la collectivité en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers résultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour protéger son savoir-faire.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
44,3	49,2	47,2
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
146,0	Sans objet	116,2

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales de nature générique en appui à l'Observation de la Terre, des Sciences et l'exploration spatiales et des Télécommunications par satellites, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/technologie.asp.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp.

2.6 Sensibilisation à l'espace et éducation

Activité de programme : Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

Priorité : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

État du rendement : 87 p. 100 (14/16) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

La première évaluation du rendement des activités de programmes se fera en 2010. Le cycle d'évaluation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005.

Sensibilisation à l'espace et éducation Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.
Indicateurs	Rendement
1. Sensibilisation des Canadiens mesurée à l'aide d'un sondage téléphonique mené tous les trois ans.	Sondage réalisé au début de 2005. Les résultats indiquent que 46 p. 100 des répondants savent que l'ASC joue le rôle de champion pour ce qui est des activités spatiales et que 19 p. 100 des répondants ont une connaissance modérée des activités spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.

Analyse du rendement On a effectué un sondage auprès du grand public afin d'évaluer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activités connexes, et de déterminer ses attitudes à cet égard. Le sondage a été mené par téléphone auprès de 1 628 résidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 février 2005. Avec un tel échantillonnage, on peut considérer que les résultats globaux sont précis à +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20. Certains résultats contribuent à déterminer les niveaux de sensibilisation. Outre les résultats donnés ci-dessus, on peut également citer les suivants : 47 p. 100 ont mentionné des avantages terrestres découlant du Programme spatial canadien; 67 p. 100 ont cité des images qui leur venaient en pensant aux activités du Canada dans l'espace; 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activités dans l'espace et que le succès que connaît le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue à l'économie du savoir, à l'innovation et à la compétitivité économique; 65 p. 100 estiment que nos activités spatiales suscitent l'intérêt des jeunes pour les sciences et l'ingénierie. Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrogés sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue à participer activement au développement des technologies et des sciences spatiales de pointe. On a demandé aux répondants d'évaluer l'importance d'un certain nombre d'avantages résultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Très nombreux sont ceux qui ont estimé que les avantages potentiels étaient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de près la surveillance des océans, des forêts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles découvertes médicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance à l'amélioration des télécommunications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont également été cités par une grande majorité de répondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la réputation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du système solaire (67 p. 100).

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5,9	5,2	4,1
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
25,4	Sans objet	21,6

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter les sites : www.asc-csa.gc.ca/fra/media/default.asp et www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp.

2.7 Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Activité de programme : Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Priorité : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

État du rendement : 67 p. 100 (8/12) des cibles ont été atteintes en 2006-2007.

Le présent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrès réalisés depuis 2005-2006.

Fonctions intégrées de direction et infrastructures Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu 1 Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
Indicateurs	Rendement
Les services fournis respectent les normes établies en vertu des politiques pangouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.	Les cotations de l'évaluation du CRG de 2006 en fonction des 18 indicateurs ont été les suivantes : Fort = 1 Acceptable = 10 Possibilité d'amélioration = 6 Attention requise = 1. Comparativement à 2005, les cotations ont augmenté pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminué pour 3 indicateurs (17 p. 100).

Analyse du rendement Sur les 18 critères utilisés dans l'évaluation, l'ASC a démontré des points forts en Gestion de projet et a fait des progrès constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de « possibilité d'amélioration » l'an dernier à « acceptable » en 2006. L'ASC a eu des résultats variés dans les 3 domaines définis comme étant des priorités de la gestion en 2005 : Intégration des ressources humaines et planification des activités : Une ébauche de plan intégré des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a été élaborée et sera approuvée en juin 2007. Élaboration d'un plan d'investissement à long terme : Une ébauche de plan intégré des investissements à long terme a été élaborée et sera soumise pour approbation en 2007-2008. Gestion de projet : L'ASC a démontré qu'elle a mis en oeuvre une saine capacité de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques. Le Conseil du Trésor a défini 3 priorités de gestion pour 2007 : Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement à long terme. Fonction de vérification interne : Même si certains éléments clés sont en vigueur, l'ASC doit établir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la vérification interne. La cotation pour cet indicateur est « attention requise ». Gestion et contrôle des finances : Même si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformité aux politiques gouvernementales, en particulier la qualité globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes. L'évaluation du Conseil du Trésor n'aborde pas la qualité de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.

Résultat prévu 2 Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.
Indicateurs	Rendement
Des mesures de gestion et d'atténuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC.	Les mesures de gestion et d'atténuation prévues ont été prises concernant 3 des 4 risques prioritaires de l'Agence.

Analyse du rendement 1. Toutes les mesures prévues dans le RPP de 2006-2007 ont été prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est-à-dire : Compétences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacité de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement. Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient complété avec succès, au 31 décembre 2006, l'évaluation en ligne obligatoire au sujet de la délégation des autorités en matière de ressources financières et humaines. Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés. Pour ce faire, un nouveau résultat stratégique, accompagné d'une série d'indicateurs de rendement, apparaîtra pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un système de gestion de l'information ministérielle en conformité avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'ébauche d'un plan stratégique des ressources humaines devrait être soumis pour approbation en juin 2007. 2. Certaines des mesures prévues dans le RPP de 2006-2007 ont été prises en ce qui concerne le troisième risque prioritaire, c'est-à-dire : Valeurs et éthique : Augmenter la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté. Étant donné que le nouveau président n'avait pas été nommé, l'ASC n'a pas été en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la délégation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intégrité, l'honnêteté et la transparence. La structure de gouvernance révisée abordera la façon de transiger avec les autres ministères et les universités. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur. 3. Aucune mesure planifiée dans le RPP de 2006-2007 n'a été prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est-à-dire : Appui des intervenants : Augmenter la capacité de l'ASC de faire intervenir d'autres ministères et des universités en faisant équipe avec eux et en créant une synergie pour élaborer et mettre en oeuvre des activités spatiales pour le bénéfice de la population canadienne. L'ASC n'a pu mettre en place comme prévu la stratégie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la fréquence des réunions des comités consultatifs. Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
34,5	38,9	37,5
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prévues	Total des autorisations	Réelles
239,0	Sans objet	215,6

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les fonctions intégrées de direction et l'infrastructure, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/doc/maf_f.doc.

Section 3 : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'organigramme ci-dessous était en vigueur du 1er avril 2005 au 31 mars 2007. Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le président, qui est secondé par la vice-présidente principale et le vice-président à la Science, à la technologie et aux programmes. La Direction générale des politiques, de la planification et des relations, la Direction des communications, le Bureau des astronautes canadiens et la Direction générale des opérations spatiales se rapportent directement au président. Trois directions générales principales relèvent du vice-président à la Science, à la technologie et aux programmes. Les cinq fonctions intégrées relèvent directement de la vice-présidente principale. Les Services juridiques sont fournis par le ministère de la Justice.

3.2 Tableaux financiers

3.2.1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (incluant les équivalents temps plein)

(en millions de $)	2004-2005 Dépenses réelles	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autori-sations	Total des dépenses réelles
Observation de la Terre depuis l'espace		113,3	136,8	137,9	126,5	80,4
Sciences et exploration spatiales		136,7	146,5	148,1	164,7	144,5
Télécommunications par satellites		32,0	35,5	35,5	33,5	32,8
Sensibilisation à l'espace et éducation		6,0	6,5	6,5	5,8	4,7
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS			48,7	48,7	54,2	52,0
Total	286,0	288,0	374,1	376,7	384,7	314,4
Moins : revenus non disponibles	(4,2)	(4,9)	S.O.	(4,9)	S.O.	(8,2)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	4,3	3,8	S.O.	5,0	S.O.	4,4
Total des dépenses de l'Agence	286,2	286,9	S.O.	376,8	S.O.	310,6
Équivalents temps plein	573	596	S.O.	690	S.O.	609

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplémentaire et d'autres autorisations. La différence entre les colonnes total des autorisations et dépenses réelles est essentiellement attribuable aux reports de fonds de 2006-2007 à des années futures. Les dépenses prévues correspondent au total des dépenses prévues dans le RPP de 2006-2007. Les activités de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures. Pour l'exercice 2004-2005, il est impossible de présenter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait énormément de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP. Pour l'exercice 2005-2006, l'information est présentée selon le format de l'AAP de 2005-2006.

3.2.2 Ressources par activité de programme

2006-2007
Activité de programmes (en millions de $)	Budgétaire				Total
	Fonction-nement	Immobili-sations	Subven-tions	Contri-butions
Observation de la Terre depuis l'espace
Budget principal des dépenses	56,6	67,6	0,2	12,4	136,8
Dépenses prévues	57,7	67,6	0,2	12,4	137,9
Total des autorisations	61,3	53,5	1,4	10,3	126,5
Dépenses réelles	57,5	11,5	1,4	9,9	80,4
Sciences et exploration spatiales
Budget principal des dépenses	94,9	43,9	0,6	7,1	146,5
Dépenses prévues	94,8	45,5	0,6	7,1	148,1
Total des autorisations	97,0	58,8	0,5	8,4	164,7
Dépenses réelles	94,7	41,1	0,5	8,1	144,5
Télécommunications par satellites
Budget principal des dépenses	9,1	0,1	0,0	26,3	35,5
Dépenses prévues	9,1	0,1	0,0	26,3	35,5
Total des autorisations	5,7	0,1	0,0	27,7	33,5
Dépenses réelles	5,5	0,1	0,0	27,2	32,8
Sensibilisation à l'espace et éducation
Budget principal des dépenses	5,8	0,0	0,5	0,2	6,5
Dépenses prévues	5,8	0,0	0,5	0,2	6,5
Total des autorisations	4,8	0,0	0,8	0,2	5,8
Dépenses réelles	3,7	0,0	0,8	0,2	4,7
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS
Budget principal des dépenses	38,6	3,1	0,1	7,0	48,7
Dépenses prévues	38,6	3,1	0,1	7,0	48,7
Total des autorisations	41,.2	3,9	0,0	9,1	54,2
Dépenses réelles	39,4	3,9	0,0	8,7	52,0
Total
Budget principal des dépenses	205,0	114,7	1,4	52,9	374,1
Dépenses prévues	206,0	116,4	1,4	52,9	376,7
Total des autorisations	210,0	116,4	2,7	55,6	384,7
Dépenses réelles	200,9	56,7	2,7	54,1	314,4

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplémentaire et d'autres autorisations. Les dépenses de fonctionnement incluent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les activités de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

3.2.3 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif (en millions de $)	2006-2007
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
25	Dépenses de fonctionnement	194,4	195,3	201,1	192,0
30	Dépenses en capital	114,7	116,4	116,4	56,7
35	Subventions et contributions	54,3	54,3	58,3	56,8
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	10,7	10,7	8,9	8,9
	Total	374,1	376,7	384,7	314,4

Nota : Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplémentaire et d'autres autorisations. Les dépenses prévues correspondent au total des dépenses prévues dans le RPP de 2006-2007.

3.2.4 Services reçus à titre gracieux

(en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).	0,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses connexes payées par le SCT.	4,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada.	0,0
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	4,4

3.2.5 Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de $)	Revenus réels 2004-2005	Revenus réels 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,1	3,1	S.O.	4,1	S.O.	3,3
Revenus divers	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	4,0
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS
Services et installations d'essai du Laboratoire David Florida	1,1	1,7	S.O.	0,7	S.O.	0,9
Télécommunications par satellites
Revenus en redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,0	S.O.	0,1	S.O.	0,0
Total des revenus non disponibles	4,2	4,9	S.O.	4,9	S.O.	8,2

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les revenus divers représentent une radiation des revenus reportés de RARADSAT-1. Les revenus prévus en redevances de propriété intellectuelle ont été sur-estimés dans le RPP 2006-2007. Les revenus réels en 2006-2007 sont de 4000 dollars.

3.2.6 Besoins de ressources par direction ou secteur

(en millions de $)	Observation de la Terre depuis l'espace	Sciences et exploration spatiales	Télécommuni- cations par satellites	Sensibi- lisation à l'espace et éducation	Activités spatiales de nature générique	Total
Programmes spatiaux
Dépenses prévues	66,0	43,2	20,3	-	-	129,6
Dépenses réelles	12,6	39,9	18,1	-	-	70,6
Technologies spatiales
Dépenses prévues	33,3	6,3	11,9	0,3	37,6	89,2
Dépenses réelles	35,5	9,0	11,2	0,1	40,4	96,3
Sciences spatiales
Dépenses prévues	5,1	27,2	-	0,1	-	32,4
Dépenses réelles	5,3	20,8	-	0,1	-	26,2
Bureau des astronautes canadiens
Dépenses prévues	-	5,1	-	0,3	-	5,3
Dépenses réelles	-	4,7	-	0,2	-	4,9
Opérations spatiales
Dépenses prévues	19,4	52,4	0,3	0,1	7,1	79,3
Dépenses réelles	13,4	57,0	0,4	0,1	7,3	78,1
Fonctions intégrées de direction
Dépenses prévues	13,0	12,4	3,0	5,9	4,0	38,3
Dépenses réelles	13,5	13,1	3,2	4,2	4,4	38,3
TOTAL
Dépenses prévues	136,8	146,5	35,5	6,5	48,7	374,1
Dépenses réelles	80,4	144,5	32,8	4,7	52,0	314,4

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

3.2.7 Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais	Autres produits et services (O)
Pouvoir d'établis-sement des frais	Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification	1992
2006-2007
Revenus prévus (000$) Revenus réels (000$) Coût plein (000$) Norme de rendement Résultats du rendement 0,1 0,1 67,5 (incl. salaires du coordonnateur de la Loi sur l'accès à l'information et F et E) Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples détails. L'ASC a répondu à 20 demandes d'accès à de l'information; 27 consultations d'autres ministères. L'ASC renonce habituellement aux frais conformément aux lignes directrices du SCT. Total : 0,1 0,1 67,5
Années de planification
Exercice Revenus prévus (000$) Coût plein estimatif (000$) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 0,1 0,1 0,1 67,5 67,5 67,5 Total 0,3 202,5

B. Date de la dernière modification : S.O.

C. Autres renseignements : L'Agence spatiale canadienne (ASC) perçoit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conformément à Loi sur l'accès à l'information. Tous les frais perçus en 2006-2007 étaient des frais de dossier. Il n'a pas été nécessaire de percevoir des frais de préparation ou de recherche.

3.2.8 États financiers des ministères et organismes

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Agence spatiale canadienne – Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

1. Mandat et objectifs

L'Agence spatiale canadienne a été décrétée « ministère » le 1er mars 1989 en vertu de l'alinéa b) de la définition de Ministère à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pour sa part, la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, sur avis conforme du Premier ministre et en vertu de l'article 29 de la Loi portant sur la création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace, a été sanctionnée le 10 mai 1990 en vertu du chapitre 13 des Lois du Canada (L.C. 1990). Son Excellence le Gouverneur général en conseil a fixé la date d'entrée en vigueur de cette loi au 14 décembre 1990. Le Programme spatial canadien (PSC) vise à assurer le développement et l'application des sciences et technologies spatiales pour répondre aux besoins des Canadiens et à favoriser la création au Canada d'une industrie spatiale compétitive à l'échelle internationale.

En conformité avec l'Architecture des activités de programmes (AAP), l'État des résultats est présenté par activités de programmes (secteurs d'activités) :

• Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
  L'objectif de l'activité de programme est de développer et d'opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bénéfice des Canadiens, particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les mêmes besoins et objectifs que le Canada.
  
  
• Sciences et exploration (SE) spatiales
  L'objectif de l'activité de programme est de mieux comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie et de renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliquées en matière de chimie, de physique et des sciences de la vie en réalisant des expériences de pointe dans l'environnement particulier que représente l'espace.
  
  
• Télécommunications par satellites (TS)
  L'objectif de l'activité de programme est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement les bénéfices. Ce faisant, l'ASC veillera à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites et rendra accessible les produits et services de pointe à tous les Canadiens, y compris dans les régions éloignées.
  
  
• Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)
  L'objectif de l'activité de programme est d'approfondir la compréhension et d'encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui au Programme spatial canadien.
  
  
• Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)
  L'objectif de l'activité de programme est de faire preuve de leadership, de coordonner et d'appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et exploration (SE) spatiales et les télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique. Ce faisant l'ASC s'engage à fournir des technologies et techniques spatiales innovatrices, des méthodes de conception et d'essai qui satisfont aux exigences en matière de développement de pointe des futures missions et activités spatiales canadiennes.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires
   L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables canadiens généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
   
   
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement
   L'Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Agence sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
   
   
3. Variation de la situation nette du Trésor
   La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'Agence. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
   
   
4. Revenus
   • Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous jacents surviennent.
   • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés (voir la note 10).
   
   
5. Charges
   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le paiement est dû ou au cours duquel le récipiendaire a satisfait aux critères d'admissibilité.
   • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
   
   
6. Avantages sociaux futurs
   • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'Agence découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
   • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
   
   
7. Débiteurs et Avances
   Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs externes dont le recouvrement est incertain.
   
   
8. Passif éventuel
   Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
   
   
9. Passifs environnementaux
   Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. L'Agence n'a pas de sites contaminés. Lorsque l'Agence estime qu'elle a l'obligation d'assumer les coûts liés aux sites contaminés, et lorsqu'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant à l'issue d'une analyse environnementale détaillée, l'Agence comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu'elle est mise au courant de la contamination et est obligée ou probablement obligée d'assumer ces coûts.
   
   
10. Stocks
    Les stocks se composent de pièces de matériels et de fournitures conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service ils sont évalués au moindre coût ou à la valeur de réalisation nette.
    
    
11. Opérations en devises
    Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.
    
    
12. Immobilisations corporelles
    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives, dont le coût initial est d'au moins 10 000 $, sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'Agence n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Catégorie d'actif	Durée de vie utile
    Bâtiments	30-40 ans
    Travaux et infrastructure	30 ans
    Matériel et équipement	10-20 ans
    Matériel informatique	5-7 ans
    Logiciels	3 ans
    Autres équipements comprenant l'ameublement	3-15 ans
    Véhicules automobiles	5 ans
    Autres véhicules	10 ans
    Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisation

    
    
13. Incertitude relative à la mesure
    La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L'Agence spatiale canadienne reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) - Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
		2007	2006
		(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net		315 921	288 388
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les résultats nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits
Ajouter (déduire) :
	Amortissement des immobilisations corporelles	(90 963)	(92 000)
	Revenus non disponibles pour dépenser	8 240	4 900
	Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(4 368)	(3 825)
	Remboursement des charges d'exercices antérieurs	742	453
	Augmentation (diminution) des indemnités de vacance et congés compensatoires	(202)	(75)
	Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	85	-
	Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	23	-
	Augmentation (diminution) des indemnités de départ	(35)	(693)
	Autres	(106)	(2 142)
Rajustement pour les postes sans incidence sur les résultats nets, mais ayant une incidence sur les crédits
Ajouter (déduire) :
	Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	36 837	55 842
	Acquisition d'immobilisations corporelles	48 350	37 176
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	(23)	-
	Transfert du terrain entre ministères	(85)	-
Crédits de l'exercice en cours utilisés		314 416	288 024

(b) - Crédits fournis et utilisés
		2007	2006
		(en milliers de dollars)
Crédits fournis:
	Crédit 30 - Dépenses de fonctionnement	201 087	177 087
	Crédit 35 - Acquisition d'immobilisations financées par le crédit en capital	116 364	105 386
	Crédit 40 - Subventions et contributions	58 346	53 275
	Montants législatifs	8 901	9 296
Moins :
	Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieures	(23)	-
	Crédits annulés - Fonctionnement	(9 100)	(2 682)
	Crédits annulés - Capital	(59 649)	(50 132)
	Crédits annulés - Subventions et contributions	(1 510)	(4 206)
Crédits de l'exercice en cours utilisés		314 416	288 024

(c) - Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
		2007	2006
		(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		299 583	290 718
Revenu non disponible pour dépenser		8 240	4 900
Remboursements des charges d'exercices antérieurs		742	453
Variation de la situation nette du Trésor
	Augmentation (diminution) des débiteurs et des avances	(1 090)	1 943
	Augmentation (diminution) des créditeurs et des charges à payer	8 842	(11 581)
	Diminution (augmentation) des revenus reportés	(4 031)	9
	Augmentation (diminution) des autres passifs	2 236	3 724
	Autres	(106)	(2 142)
		5 851	(8 047)
Crédits de l'exercice en cours utilisés		314 416	288 024

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges de fonctionnement
Amortissement des immobilisations corporelles	90 963	92 000
Services professionnels et spéciaux	73 526	56 886
Salaires et avantages sociaux	64 789	63 307
Acquisition de machinerie et de matériel	18 423	-
Déplacements et télécommunications	8 356	6 789
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 700	12 392
Achat de services et réparations	2 688	-
Information et communication	1 236	3 019
Locations et installations	462	6 406
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	(85)	-
Autres	3 846	1 009
Total des charges de fonctionnement	269 904	241 808
Paiements de transfert
Organisations internationales	33 127	32 479
Industrie	20 806	18 649
Particuliers	347	352
Total des paiements de transfert	54 280	51 480
Total des charges	324 184	293 288

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Revenus
Revenus pour droits et frais	3 972	-
Revenus tirés de la vente de droits et de privilèges	3 307	3 144
Revenus tirés de la vente de produits et de services	946	1 742
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	23	7
Revenus divers	15	7
Total des revenus	8 263	4 900

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Autres ministères et organismes fédéraux	2 976	1 270
Entités externes	679	1 268
Avances aux employés	19	27
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes	(37)	(18)
Total	3 637	2 547

7. Charges payées d'avance

Le tableau suivant donne le détail des charges payées d'avance :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
RADARSAT-2 - Services payés d'avance	395 405	359 620
Paiements de transfert payés d'avance	6 548	4 038
Autres charges payées d'avance	210	1 668
Total	402 163	365 326

8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)
	Coût
Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Terrain	-	85	0	85
Bâtiments	110 223	622	-	110 845
Travaux et infrastructure	279	-	-	279
Matériel et équipement	30 507	2 809	24	33 292
Matériel informatique	10 381	1 039	27	11 393
Logiciels	2 124	2 391	-	4 515
Autres équipements	1 561 726	240	-	1 561 966
Véhicules automobiles (non militaire)	42	-	18	24
Autres véhicules	172	-	11	161
Actifs en construction	328 178	41 164	-	369 342
Total	2 043 632	48 350	80	2 091 902

(en milliers de dollars)
	Amortissement cumulé				Valeur comptable nette
Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouver-ture	Amortis-sement	Aliéna-tions et radiations	Solde de clôture	2007	2006
Terrain	-	-	-	-	85	-
Bâtiments	48 968	3 702	-	52 670	58 175	61 254
Travaux et infra-structure	152	29	-	181	98	127
Matériel et équipement	20 425	1 668	24	22 069	11 223	10 082
Matériel informatique	7 597	1 201	27	8 771	2 622	2 785
Logiciels	893	806	-	1 699	2 816	1 231
Autres équipements	819 053	83 547	-	902 600	659 366	742 673
Véhicules automobiles (non militaire)	36	5	18	23	1	6
Autres véhicules	141	5	11	135	26	31
Actifs en construction	-	-	-	-	369 342	328 178
Total	897 265	90 963	80	988 148	1 103 754	1 146 367

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 90 963 $ (2006 - 92 000 $).

Le terrain a été cédé par Transport Canada à l'Agence spatiale canadienne à la valeur nominale de 1 $. Toutefois, pour fins de consolidation, la valeur comptable nette a été inscrite aux livres de l'ASC afin d'éliminer tout gain ou perte à l'échelle du gouvernement fédéral.

9. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges à payer	45 067	54 079
Créditeurs	37 611	19 818
Retenues de garantie	1 528	1 578
Traitements et salaires à payer	1 365	1 337
Comptes créditeurs - Autres ministères (AM)	373	298
Autres créditeurs	14	7
Taxe sur les produits et services (TPS)	8	7
Total	85 966	77 124

10. Revenus reportés

Le tableau suivant donne le détail des revenus reportés :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
RADARSAT-1 : Sommes reçues des provinces canadiennes et de la NASA en échange de photos à être livrées ultérieurement.
Solde d'ouverture au 1er avril	3 972	3 972
Plus : Encaissements	-	-
Moins : Radiation des revenus reportés suite à la fin de l'accord (photos non livrées)	3 972	-
Solde de clôture au 31 mars	-	3 972
Sodexho : Loyer perçu d'avance
Solde d'ouverture au 1er avril	1	1
Plus : Encaissements	1	-
Moins : loyer gagné au mois de mars	1	-
Solde de clôture au 31 mars	1	1
Projet d'entraînement spatial : Compte à fins déterminées pour comptabiliser les fonds reçus pour couvrir les charges liées au projet d'entraînement spatial.
Solde d'ouverture au 1er avril	61	61
Plus : Encaissements	-	-
Moins : Fin de l'accord pour le projet de l'entrainement spatial	61	61
Solde de clôture au 31 mars	-	61
RADARSAT-2 : Sommes reçues pour couvrir les charges liées à la préparation des installations du personnel de MDA.
Solde d'ouverture au 1er avril	9	-
Plus : Encaissements	2	9
Moins : Revenus gagnés	-	-
Solde de clôture au 31 mars	11	9
Total des soldes de clôture	12	4 043

11. Autres passifs

Le tableau suivant donne le détail des autres passifs :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Échange non monétaire ASC/NASA	10 709	10 921
Retenues de garantie	7 270	4 820
Participation des provinces - RADARSAT-1	104	106
Total	18 083	15 847

a) Échange non monétaire ASC/NASA

Dans le cadre de l'Accord sur la Station spatiale internationale conclu en 1998 et ratifié par le Canada en l'an 2000, suite à l'adoption de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en 1999, l'Agence a signé avec la NASA, en août 2001, un accord de troc dont la juste valeur a été estimée à 20,8 millions de dollars américains. Actuellement, tous les coûts ne sont pas disponibles et la juste valeur des services cédés devra être revue lorsque l'identification de tous les coûts sera possible. Cet accord prévoit que l'ASC échange une partie de ses droits d'utilisation de la Station spatiale, l'accès au support canadien d'isolation contre les vibrations en microgravité, et qu'elle assume les coûts de réparation de son manipulateur agile spécialisé. En retour, la NASA fournira à l'ASC des services d'entraînement des astronautes, de satellite et de lancement. Les transactions sous cet accord de troc peuvent avoir lieu durant la vie de la Station spatiale. Au cours des exercices 2002 à 2007, l'ASC a reçu une partie des services d'entraînement des astronautes évalués à 11 millions de dollars canadiens. Comme la NASA ne s'est pas prévalue de l'option d'accès à sa partie des droits canadiens d'utilisation de la Station spatiale, l'ASC a comptabilisé un passif de 11 millions de dollars canadiens. Relativement à cet accord de troc ou à d'autres accords de même nature qu'elle pourrait conclure avec ses partenaires internationaux en vertu de l'Accord sur la Station spatiale, l'Agence a obtenu une exemption du Conseil du Trésor en application de la politique sur la comptabilisation des opérations non monétaires et n'a pas à imputer la/les transactions à ses crédits parlementaires.

b) Participation des provinces - RADARSAT-1

Ce compte à fins déterminées a été établi afin de comptabiliser les sommes reçues à titre de frais partagés et de paiements anticipés pour des photos du projet RADARSAT. RADARSAT-1 est un satellite d'observation de la Terre pour la surveillance des changements environnementaux et des ressources naturelles de la planète. Il fournit de l'information aux usagers commerciaux et scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la cartographie, de l'hydrologie, de la foresterie, de l'océanographie, des études glaciaires et de la surveillance côtière.

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite :

Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services valables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006 2007 les charges s'élèvent à 6,54 millions de dollars (6,87 millions de dollars en 2005 2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employés (2,6 fois en 2005-2006).

La responsabilité de l'Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ

L'Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

Le tableau suivant donne le détail des indemnités de départ :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	9 929	9 236
Plus:
Charge pour l'exercice	408	1 137
Moins :
Prestations versées pendant l'exercice	(373)	(444)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	9 964	9 929

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ultérieurs	Total
Acquisitions	39	17	1	-	-	57
Paiements de transfert	48	39	27	11	10	135
Immobilisations corporelles	28	3	-	-	-	31
Total	115	59	28	11	10	223

14. Opérations entre apparentées

En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	4 199	3 450
Services juridiques	-	206
Installations	169	169
Total	4 368	3 825

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Débiteurs – Autres ministères et organismes	2 976	1 270
Créditeurs – Autres ministères et organismes	382	306

15. Chiffres correspondants

Pour l'exercice 2006-2007, l'Agence spatiale canadienne a ajouté une activité de programme; par conséquent, l'information comparative par activité de programme n'est pas disponible.

De plus, certains chiffres de l'exercice précédent ont été revus et certains montants ont parfois été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Agence spatiale canadienne État des résultats (non vérifié) Exercice terminé le 31 mars
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges (note 4)
Sciences et exploration (SE) spatiales	192 783	118 072
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	47 566	131 388
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)	45 634	-
Télécommunications par satellites (TS)	33 347	34 981
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	4 854	8 847
Total des charges	324 184	293 288
Revenus (note 5)
Sciences et exploration (SE) spatiales	13	1 960
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	7 428	2 205
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)	818	-
Télécommunications par satellites (TS)	3	588
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	1	147
Total des charges	8 263	4 900
Coût de fonctionnement net	315 921	288 388

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
ACTIFS
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 6)	3 637	2 547
Total des actifs financiers	3 637	2 547
Actifs non financiers
Charges payées d'avance (note 7)	402 163	365 326
Immobilisations corporelles (note 8)	1 103 754	1 146 367
Total des actifs non financiers	1 505 917	1 511 693
TOTAL	1 509 554	1 514 240
Passifs
Créditeurs et charges courues (note 9)	85 966	77 124
Revenus reportés (note 10)	12	4 043
Indemnités de vacance et congés compensatoires	3 407	3 205
Indemnités de départ pour employés (note 12)	9 964	9 929
Autres passifs (note 11)	18 083	15 847
Total des passifs	117 432	110 148
Total de l'Avoir du Canada	1 392 122	1 404 092
TOTAL	1 509 554	1 514 240

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Avoir du Canada début de l'exercice	1 404 092	1 397 937
Coût de fonctionnement net	(315 921)	(288 388)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)	314 416	288 024
Revenus non disponibles pour dépenser	(8 240)	(4 900)
Remboursement des charges d'exercices antérieurs	(742)	(453)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	(5 851)	8 047
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 14a)	4 368	3 825
Avoir du Canada fin de l'exercice	1 392 122	1 404 092

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	315 921	288 388
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(90 963)	(92 000)
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	85	-
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles	23	-
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(4 368)	(3 825)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	36 837	55 842
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	1 090	(1 943)
Augmentation (diminution) des créditeurs et charges courues	(8 842)	11 581
Diminution (augmentation) des revenus reportés	4 031	(9)
Augmentation (diminution) des indemnités de vacance et congés compensatoires	(202)	(75)
Augmentation (diminution) des indemnités de départ des employés	(35)	(693)
Augmentation (diminution) des autres passifs	(2 236)	(3724)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	251 341	253 542
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles	48 350	37 176
Transfert du terrain entre ministère (Transport Canada)	(85)	-
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(23)	-
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	48 242	37 176
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(299 583)	(290 718)

Obligations contractuelles. (note 13)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

3.2.9 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2006-2007

Réponse aux comités parlementaires

On n'a reçu aucune recommandation au cours de la période couverte par le présent rapport.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale

On n'a reçu aucune recommandation au cours de la période couverte par le présent rapport. On a toutefois produit une mise à jour pour 2006-2007 en ce qui concerne les recommandations formulées en 2002.

Pour en savoir plus sur la mise à jour, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2005_reponse.asp.

Vérifications externes

La Commission de la fonction publique a déposé un rapport de vérification en mai 2006.

Pour en savoir plus sur le rapport de vérification, consulter le site : www.psc-cfp.gc.ca.

Vérifications ou évaluations internes

Diverses vérifications et évaluations ont été menées en 2006-2007. Les rapports seront déposés en 2007-2008.

Pour en savoir plus sur les vérifications et les évaluations des années précédentes, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Annexes

Les tableaux suivants sont donnés sur le site Web de l'ASC à l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2.10) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

3.2.11) Renseignements sur les dépenses de projets

3.2.12) Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

3.2.13) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

3.2.14) Approvisionnement et marchés

3.2.15) Politiques concernant les voyages

3.2.16) Réservoirs de stockage